Elections au CFCM et parité

Question écrite n° 18362 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1746

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le CFCM (Conseil français du culte musulman) a été créé sous l'égide des pouvoirs publics afin d'organiser la communauté musulmane. Des élections permettent de désigner les instances représentatives et il souhaiterait savoir pourquoi à cette occasion on n'impose pas le respect de règles de parité entre les sexes. Il souhaiterait aussi connaître le nombre de femmes et le nombre d'hommes qui font partie actuellement du CFCM.

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 244

Le Conseil français du culte musulman est une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Celle-ci ne comporte aucune disposition qui permettrait aux pouvoirs publics, ainsi que l'envisage l'honorable parlementaire, d'imposer aux sociétaires le respect d'une règle de parité entre les sexes.