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Statut des ambulanciers des SMUR

12e législature

Question écrite n° 18380 de M. Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1749

M. Jean-Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR. Le rôle de ces personnels - environ 1 500 en France - est primordial au sein des équipes médicales d'urgence. Ils participent, en effet, aux côtés des médecins et des infirmières, aux missions de réanimation préhospitalière des unités mobiles des SMUR, et particulièrement à la prise en charge du patient conformément à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière. En outre, la formation exigée pour l'exercice de cette profession est particulièrement sélective : un certificat de capacité d'ambulancier, une formation d'adaptation à l'emploi de conducteur ambulancier, une formation NRBC inhérente aux risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, et une formation en victimologie clinique. Pour toutes ces raisons, les ambulanciers SMUR souhaiteraient être reconnus comme faisant partie d'une équipe médicale, qualité qui ne leur est pas accordée, les ambulanciers relevant en l'état de la catégorie C des agents techniques et ouvriers de la fonction publique qui, eux, n'ont pas de contact avec les malades. Afin d'accorder leur statut à la réalité de leur travail, les ambulanciers sollicitent l'appartenance à la catégorie active soignante de la fonction publique hospitalière ainsi que l'obtention d'une reconnaissance de leur qualification par la délivrance d'un diplôme d'Etat et la refonte de la grille indiciaire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces légitimes revalorisations catégorielles et reconnaître, ce faisant, le courage et le grand professionnalisme de ces personnels.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2735

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.