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Libre exercice du culte

12 ème législature

Question écrite n° 18386 de M. Philippe Goujon (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1746

M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le trouble grave qu'a constitué l'intrusion de militants d'une association de lutte contre le sida, à la fin de l'office religieux, dimanche 5 juin dernier, dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, afin d'y procéder à une parodie de mariage entre deux personnes de même sexe, et enfin de se livrer à des voies de fait sur la personne de l'archiprêtre de la cathédrale, frappé à terre à coups de poings et de pieds. Il s'agit manifestement de la profanation d'un lieu de culte et d'une atteinte au principe fondamental inscrit dans notre Constitution qu'est la liberté religieuse et le libre exercice du culte qui en découle. Par ailleurs, un groupuscule extrémiste a également fait intrusion dans l'église Saint-Léon du 15e arrondissement afin de protester contre la participation des paroissiens à une marche pour la vie, endommageant les locaux et graffitant les murs alentour. Il souhaite savoir si les auteurs de tels actes, profondément choquants pour des millions de nos concitoyens, ont pu être identifiés, et s'il a été procédé à des interpellations suivies de déferrements en justice. Il souhaite aussi connaître les mesures de prévention spécifiques envisagées pour éviter que de telles pratiques se reproduisent, car l'Etat est dans son rôle quand il protège le libre exercice du culte, quelle que soit la religion concernée.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2999

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, comprend l'émotion de l'honorable parlementaire et la partage. Dans une lettre adressée à Monseigneur André Vingt-Trois, archevêque de Paris, après que les militants de l'association Act-Up se sont rendus à la cathédrale Notre-Dame le dimanche 5 juin 2005 pour y parodier un mariage, le ministre d'Etat a rappelé que, aux termes de l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905, les actes de « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices » sont réprimés pénalement. Ces dispositions centenaires restent d'actualité lorsque l'intolérance, à nouveau, se manifeste. Aussi, s'agissant, en premier lieu, des incidents évoqués par l'honorable parlementaire à la cathédrale Notre-Dame de Paris, une procédure pour infraction à la loi du 9 décembre 1905 a été établie pour « obstacle volontaire à l'exercice du culte » et transmise au parquet de Paris. La sécurisation du site est assurée en outre par une présence permanente sur le parvis de la cathédrale de policiers de quartier au cours de la semaine et renforcée le dimanche par des effectifs du groupe de soutien à la police de quartier. Pour ce qui est, en second lieu, de l'église Saint-Léon, une plainte a été déposée à l'unité de police du quartier Javel, après la constatation d'inscriptions sur les murs de l'édifice et l'envoi de tracts insultants. L'enquête, au cours de laquelle des relevés d'empreintes ont été effectués, est toujours en cours afin d'identifier les auteurs de ces dégradations.