Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 30/06/2005
M. André Trillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. Depuis la mise en place de l'accord salarial de l'aide à domicile du 29 mars 2002, ces centres de soins dont aucune ressource ne vient compenser les augmentations salariales ne maîtrisent ni les dépenses qui s'envolent, ni les recettes qui sont stagnantes, en raison de la non-revalorisation des actes. Si des efforts d'organisation et de restructuration peuvent permettre à des centres de moyenne et forte importance de dégager des gains de productivité, les petits centres risquent pour leur part d'être conduits à la fermeture, avec les conséquences désastreuses que cela comporterait pour l'offre de soins dans les secteurs ruraux. Il lui demande donc quelle solution il compte proposer aux organisations nationales qui ont engagé, avec son ministère, un examen de cette problématique, étant rappelé le rôle irremplaçable de ces centres qui n'ont pas choisi d'appliquer l'accord qui les a transférés du secteur sanitaire et social à celui de l'aide à domicile et demandent que les conséquences de cette décision soient financièrement assumées.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.
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