Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 30/06/2005
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des postes dans l'enseignement du premier degré pour la Haute-Garonne. Entre autres conséquences néfastes, elle a conduit l'inspection d'académie de la Haute-Garonne à supprimer un poste de conseiller pédagogique en éducation musicale (CPEM) sur les trois du département. Il n'en restera plus que deux pour assurer auprès de 3 000 enseignants dans 900 écoles la formation et l'aide à l'enseignement du chant et de la musique. Les délégués départementaux de l'éducation nationale, partenaires actifs des CPEM depuis plusieurs années, s'émeuvent à raison de cette compression d'effectifs qui fragilise l'éducation musicale et vocale, partie intégrante de l'enseignement public pour les écoliers dont beaucoup n'ont accès à la culture musicale que par ce moyen. C'est pourquoi il lui demande quelle solution concrète et efficace il peut apporter à ce problème précis.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/09/2005
L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'Etat. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Dans ce cadre, la situation de l'académie de Toulouse pour le 1er degré a fait l'objet d'un examen très attentif : une dotation de 56 emplois lui est attribuée pour la rentrée 2005. A la suite de cette notification, pour tenir compte de situations départementales contrastées, le recteur d'académie a décidé de mettre en oeuvre un rééquilibrage intra-académique au terme duquel le département de la Haute-Garonne bénéficie de l'attribution de 70 postes supplémentaires. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Pour la rentrée 2005, la Haute-Garonne dispose de 50 emplois d'instituteurs maîtres-formateurs, dont 3 pour l'éducation musicale. Un éventuel changement de discipline pour ces conseillers pédagogiques relève de l'appréciation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Aussi les autorités académiques sont-elles les mieux à même d'expliciter leur démarche. Votre question écrite est donc transmise au recteur de l'académie de Toulouse.
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