Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 30/06/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile que rencontrent les centres de soins infirmiers lesquels interviennent souvent dans des campagnes et quartiers difficiles. Ces structures dont l'activité repose essentiellement sur le travail d'infirmière salariée sont gérées par des associations ou des structures émanant de collectivités. Suite à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, ces organismes ont connu une augmentation des salaires de l'ordre de 34 % en 3 ans. En revanche, la rémunération des actes pratiqués au domicile n'a pas été revalorisée. Ainsi, si les dépenses de ces centres s'envolent, les recettes stagnent, avec le risque réel de voir disparaître la plupart de ces structures qui jouent pourtant un rôle important en matière de santé publique et de soins de proximité. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour éviter une telle issue.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.
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