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Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

12e législature

Question écrite n° 18459 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1752

Mme Sylvie Desmarescaux souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la circulaire DSS/4B/99 n° 332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante neutralise, pour la détermination de la période de référence, les périodes donnant lieu à indemnité de congés payés versée par une caisse professionnelle. Cette disposition concerne un bon nombre de travailleurs, dans le secteur du bâtiment notamment mais aussi des transports... Elle constitue un manque à gagner certain pour ces personnes. Aussi, elle demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.



La question est caduque