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Situation des centres de santé infirmiers

12e législature

Question écrite n° 18490 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1753

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile à laquelle les centres de santé infirmiers sont confrontés. L'indispensable rattrapage des niveaux des salaires, opéré par l'accord de branche du 29 mars 2002, a permis aux centres de soins infirmiers de conserver et d'attirer des personnels motivés. D'énormes efforts d'organisation et de restructuration ont depuis été réalisés, avec le soutien de la CNAM, pour faire face à ces augmentations importantes de la masse salariale en 2003 et 2004. Néanmoins, beaucoup de centres de santé infirmiers ne seront plus en capacité d'y faire face au 1er juillet prochain, échéance de la dernière mise à jour salariale. Pourtant, ces centres font partie intégrante du réseau de santé de proximité au service de nos concitoyens : il ne peut être question de fermeture ou de réduction d'activité. Par conséquent, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour permettre aux centres de santé infirmiers de fonctionner dans des conditions normales à partir du 1er juillet prochain.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2481

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.