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Usine de traitement des ordures ménagères d'Arrabloy (Loiret)

12e législature

Question écrite n° 18505 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2005 - page 1739

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les très importantes émissions de dioxine qui ont été constatées dans l'environnement de l'usine de traitement des ordures ménagères d'Arrabloy (Loiret). Il souhaite, à ce sujet, lui poser les questions suivantes : 1. Lui paraît-il normal que les résultats de la première analyse, effectuée le 18 août 2004 et connus le 8 octobre 2004, faisant apparaître un taux de dioxine très anormalement élevé n'aient été communiqués aux services de l'Etat que le 8 novembre 2004 ? 2. Compte tenu du degré extrêmement élevé de ce taux, le principe de précaution n'imposait-il pas l'arrêt de l'exploitation du four défectueux dès que ces résultats ont été connus et, a fortiori, dès qu'ils ont été portés à la connaissance des services de l'Etat ? ; 3. Lui apparaît-il justifié que des nouvelles analyses qui, selon l'exploitant, tendaient à vérifier la crédibilité des premières et qui ont fait apparaître un taux de dioxine encore plus élevé que les premières n'aient été effectuées que le 18 décembre 2004, soit soixante-dix jours après que le résultat des premières analyses a été connu, et alors que le four défectueux continuait à fonctionner puisque la décision de l'arrêter n'a été prise que le 24 janvier 2005 ? Juge-t-elle normal que les élus territorialement compétents n'aient pas été informés en temps utile des résultats des analyses effectuées et des décisions prises ? Juge-t-elle normal que les habitants n'en aient pas davantage eu connaissance ? Dans un tel contexte, considère-t-elle comme normal que la commission locale d'information et de surveillance prévue par la loi ait été créée le 28 mai 2004, installée en juillet 2004, soit plusieurs années après le début du fonctionnement de l'incinérateur, et que sa première réunion de travail ait eu lieu le 8 juin 2005 ? Quelles conséquences tire-t-elle de l'ensemble des faits précités et quelles dispositions compte-t-elle prendre pour veiller à ce que l'usine d'incinération d'Arrabloy fonctionne à l'avenir dans le strict respect de lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de l'environnement et pour que l'ensemble des informations utiles soit apporté en toute transparence aux élus et aux habitants ?



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2469

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux émissions de dioxine très élevées de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien. Cette installation est l'un des 4 incinérateurs français, sur un parc de 130 installations, équipé d'un lit fluidisé pour la combustion des déchets. L'usine, qui comporte deux fours, a rencontré depuis sa mise en service en 1999 différents problèmes techniques et a nécessité de nombreux travaux. Sa disponibilité a été réduite par rapport à celle d'une usine traditionnelle. L'incinérateur fait l'objet depuis 1999 d'une mesure annuelle de dioxine dans les effluents gazeux et depuis 2004 d'une surveillance de l'impact dans l'environnement. Jusqu'en 2003, les rejets en dioxine étaient plutôt supérieurs à ceux des usines classiques non équipées d'un traitement spécifique de ce polluant, sans toutefois présenter des valeurs anormales. En 2004, les rejets se sont fortement dégradés sur l'un des fours. L'incinérateur a ainsi émis 50 grammes de dioxine, sur les 170 rejetés par l'ensemble du parc. Le four en cause a été arrêté en janvier 2005 pour travaux et recherche des causes du dysfonctionnement. Le four n'a été redémarré que pour des phases d'essais qui se sont déroulées en mars, avril et mai 2005. La surveillance dans l'environnement a été renforcée. D'ores et déjà, le suivi de l'installation mis en place depuis plusieurs années montre que les rejets, même s'ils ont été importants, se sont déroulés sur une courte période. Le 30 mai 2005, le ministère de l'écologie et du développement durable a publié comme il le fait chaque année sur son site internet les résultats des mesures de dioxine réalisées en 2004 sur l'ensemble du parc d'incinérateurs. Le 2 juin 2005, un point presse sur l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien a été organisé en sous-préfecture avec l'ensemble des services de l'Etat, au cours duquel ont été présentés notamment la chronologie de l'incident et les actions administratives menées. Ces points ont été repris lors de la commission locale d'information et de surveillance qui s'est réunie le 8 juin 2005. Il convient de noter qu'il a alors été décidé de réunir cette commission mensuellement, tant que la situation de l'incinérateur ne serait pas revenue à la normale. Au plan national, à la suite de l'incident, des contrôles inopinés de la concentration en dioxine ont été demandés sur les autres incinérateurs équipés de lits fluidisés. Par ailleurs, il convient de noter que l'augmentation sensible des émissions de dioxine du parc d'incinérateurs en 2004 par rapport à 2003, si elle s'explique essentiellement par les émissions élevées de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien, est également liée à des émissions plus importantes qu'en 2003 observées sur certaines unités. Ces mauvais résultats pour l'année 2004 montrent que la réglementation du début des années 1990 n'est plus suffisante aujourd'hui, ce qui souligne l'importance de veiller à la bonne application au 28 décembre 2005 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 transposant en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. L'application de ce texte aux usines existantes entraînera une réduction par 10 du flux annuel émis par les incinérateurs.