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Augmentation constante du trafic sur l'A 7

12e législature

Question orale sans débat n° 0799S de M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1863

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'augmentation constante du nombre de véhicules sur l'autoroute A7 (notamment des poids lourds, qui représentent 18 % du trafic total sur cet axe autoroutier), en particulier sur le tronçon situé entre Valence et Orange.
Avec des pointes à près de 120 000 véhicules par jour en été, une catastrophe est désormais prévisible et les responsables élus ne peuvent plus se satisfaire de l'attente d'études qui ne débouchent sur aucune proposition.
L'unanimité semble se dégager contre tout projet d'élargissement à deux fois cinq voies de l'A7 dans la vallée du Rhône (plus deux voies latérales réservées aux poids lourds), solution qui n'aurait pour effet que d'intensifier les nuisances de ce véritable goulot d'étranglement de l'axe nord-sud qui traverse, de Montélimar à Orange, des zones urbanisées très densifiées.
Les élus locaux concernés privilégient plutôt des solutions alternatives avec le bouclage définitif de l'A 51 à l'ouest pour accéder à la Côte d'Azur et l'Italie, et la création de l'A 79, la « Cévenole », qui permettrait un délestage par l'est (Aubenas) des trafics se dirigeant vers le Languedoc et au-delà, l'Espagne.
Dans cet esprit, l'ouverture immédiate d'un vaste débat public est nécessaire. Celui-ci devra ensuite déboucher sur un plan d'aménagement rapide d'itinéraires de détournement. A cet égard, les « financements innovants » évoqués par le Premier Ministre dans son débat de politique générale pourraient constituer une solution pour faire face au coût important de ces travaux.
Enfin, et pour satisfaire rapidement à l'objectif de diminution significative du trafic poids lourds dans la journée et diminuer ainsi le risque d'accidents graves, pourquoi ne pas accepter la gratuité du péage, pour les poids lourds, la nuit (de 22 h 00 à 4 h 00 du matin par exemple), afin de les inciter à rouler en dehors des créneaux horaires de forte fréquentation ?
Il souhaiterait donc connaître ses projets en la matière et son avis sur les propositions formulées.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2005 - page 6178

M. Alain Dufaut. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'augmentation constante du nombre de véhicules sur l'autoroute A7, dans la vallée du Rhône, en particulier sur le tronçon situé entre Valence et Orange.

Cette hausse est particulièrement inquiétante si l'on prend en considération le pourcentage des poids lourds, lequel s'établit à 18 % du trafic total sur cet axe autoroutier. De plus, certains poids lourds transportent des matières dangereuses.

Avec des pointes à près de 120 000 véhicules par jour en été, une catastrophe est désormais prévisible. Tous mes collègues élus des départements concernés et moi-même ne pouvons plus nous satisfaire de l'attente d'études ne débouchant sur aucune proposition concrète. Une unanimité semble se dégager contre tout projet d'élargissement à deux fois cinq voies de l'A 7 dans la vallée du Rhône, c'est-à-dire les trois voies actuelles plus deux voies latérales qui seraient réservées aux poids lourds, solution proposée par la direction des routes, qui n'aurait pour effet que d'intensifier les nuisances de ce véritable goulet d'étranglement de l'axe Nord-Sud traversant, de Montélimar à Orange, des zones urbanisées très densifiées. A titre personnel, je suis radicalement opposé à ce projet.

Nous privilégions plutôt une solution alternative : le bouclage définitif de l'A 51 à l'Ouest pour accéder à la Côte d'Azur et, au-delà, à l'Italie, et la création de l'A 79, dite « la Cévenole », qui permettrait un délestage par l'Est, c'est-à-dire par Aubenas, des trafics se dirigeant vers le Languedoc et, au-delà, vers l'Espagne.

Dans cet esprit, l'ouverture immédiate d'un vaste débat public est nécessaire. Celui-ci devra ensuite déboucher sur un plan d'aménagement rapide d'itinéraires de détournement. A cet égard, les « financements innovants » évoqués par M. le Premier ministre dans la déclaration de politique générale de son gouvernement pourraient constituer une solution pour faire face au coût important de ces travaux.

Afin de diminuer rapidement et de manière significative le trafic des poids lourds dans la journée et, partant, de réduire le risque d'accidents graves, pourquoi ne pas accepter, pour les poids lourds, la gratuité du péage la nuit, de vingt-deux heures à quatre heures du matin, par exemple, afin de les inciter à rouler en dehors des créneaux horaires les plus chargés ?

Je souhaitais vous sensibiliser sur cette situation, monsieur le ministre, et connaître tant votre avis sur les propositions formulées que les intentions de l'Etat en la matière.

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous répondre au nom de M. Dominique Perben.

Le couloir rhodanien et son prolongement en direction de l'Espagne en Languedoc-Roussillon constituent en effet un des axes majeurs du transport ferroviaire, fluvial et routier dans notre pays. Son bon fonctionnement est une condition nécessaire du développement de l'économie nationale.

La Commission nationale du débat public a décidé, le 6 juillet dernier, d'organiser un débat public sur la problématique actuelle et future des transports le long de cet axe. Cette décision intervient à l'issue d'une consultation des parlementaires et des principales collectivités territoriales concernées que sont les régions, les départements et les grandes agglomérations. Cette consultation a été mise en place par le ministre des transports entre les mois d'octobre 2004 et de mars 2005.

Ce débat permettra à l'ensemble des acteurs concernés de faire part de leurs contributions, afin d'éclairer les pouvoirs publics sur les choix à effectuer. Il se tiendra dans le courant du premier semestre de 2006 et sera l'occasion d'examiner l'ensemble des propositions.

S'agissant de votre suggestion visant à réduire le trafic des poids lourds dans la journée, j'attire votre attention, monsieur le sénateur, sur le fait que les modulations de tarification pour les poids lourds font l'objet d'une directive européenne qui les limite. En effet, la directive Eurovignette permet non pas d'assurer la gratuité des tarifs au péage, mais de moduler ces derniers.

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je le sais, un débat public est organisé ; ces questions seront examinées au début de l'année 2006, et des décisions seront peut-être prises à la fin du premier trimestre ou avant l'été.

Toutefois, le danger demeure, car le trafic ne fait que s'accentuer. De plus, on le sait, entre la décision de créer une infrastructure autoroutière et sa mise en service, dix à quinze ans s'écoulent. Pour ma part, je suis convaincu que ce sera trop tard et, malheureusement, un drame important interviendra certainement sur le tronçon de l'autoroute A 7 que je vous ai signalé.