Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/07/2005
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la défense qu'il a déjà attiré son attention sur les nuisances sonores créées par les avions militaires français, allemands et surtout américains, qui s'entraînent au-dessus du canton de Grostenquin. S'il est normal que les avions militaires puissent s'entraîner, c'est à condition de respecter la réglementation. En particulier, les avions militaires à réaction doivent voler à une altitude d'au moins 300 mètres au-dessus des villages. Hélas, il n'en est rien. Notamment, les A10 Thunderbold américains passent à seulement quelques dizaines de mètres au-dessus des villages. Le bruit est alors assourdissant. A titre d'exemple, la municipalité de Maxstadt a ainsi noté les multiples abus de ce type : cinq cas le 1er juin 2005, sept le 2 juin, cinq le 3 juin, deux le 8 juin, cinq le 9 juin, deux le 10 juin et douze le 13 juin. Il est absolument indispensable qu'un contrôle sérieux soit enfin effectué et il souhaiterait qu'elle lui précise ses intentions.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/09/2005
Du 23 mai au 10 juin 2005, l'exercice aérien ELITE, organisé dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, s'est déroulé dans le périmètre du polygone de guerre électronique (PGE) de Grostenquin. Il est donc compréhensible que la gêne sonore ait été alors plus sensible qu'à l'accoutumée, 52 appareils ayant réalisé des missions au cours de cette période, dont 15 avions A1 Thunderbolt. Comme pour toutes les activités aériennes effectuées sur l'ensemble du territoire national, les équipages réalisant des missions dans le périmètre du PGE de Grostenquin doivent respecter les règles de vol prescrites par la réglementation en vigueur, conformément au décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire. Ils doivent se conformer à des programmes bien précis, autorisés par les commandants d'unité, conformément aux directives de l'état-major de l'armée de l'air, pour que le meilleur niveau de sécurité des équipages soit assuré tout en limitant, autant que possible, les désagréments subis par les populations. En l'occurrence, les équipages effectuant des missions dans le périmètre du PGE respectent les règles de la circulation aérienne militaire du vol à vue, qui prévoit de ne pas descendre en dessous de 500 pieds (150 mètres), et les conditions de survol des agglomérations indiquées sur les cartes aéronautiques. La réglementation en vigueur prévoit une hauteur minimale de survol de 1 000 pieds (300 mètres) pour les très petites agglomérations, dans un rayon de 600 mètres. Ces règles sont rappelées aux équipages dans tout ordre d'exercice, comme ce fut le cas dans le cadre d'ELITE. S'agissant des contrôles sur les conditions d'exécution de ces exercices, l'observation visuelle à terre d'un survol ne permet pas de vérifier si les règles en matière d'altitude et de vitesse sont respectées. C'est pourquoi, outre les rappels concernant la sécurité des vols et la limitation des gênes sonores, l'armée de l'air procède à des contrôles inopinés et aléatoires après l'atterrissage des avions de chasse. Les paramètres de vol enregistrés à bord des avions contrôlés sont alors extraits afin de vérifier que les équipages respectent la réglementation en matière de vitesse et de hauteur de vol. A cet égard, aucun des enregistrements analysés depuis le début de l'année 2005 n'a révélé d'infraction à la réglementation. Les avions étrangers disposent également d'enregistreurs de paramètres de vol, mais leur exploitation ne relève pas de la compétence des autorités françaises. Toutefois, un message spécifique sera transmis aux nations utilisatrices du PGE de Grostenquin, afin de leur rappeler la nécessité d'un strict respect de la réglementation, notamment en matière de vitesse maximale et de hauteur minimale de survol du territoire.
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