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Situation de l'ONERA et avenir de la recherche aérospatiale

12e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1793

Mme Maryse Bergé-Lavigne souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'Office national d'études et de recherchés aérospatiales (ONERA) et sur l'avenir de la recherche aérospatiale en France. Cet office rempli un rôle de premier plan dans l'industrie aéronautique française et européenne. Ainsi, l'ONERA est à l'origine des études dont les résultats allaient aboutir, des années plus tard, au développement de l'Airbus A380. L'ONERA a pu fournir alors les moyens d'essais les plus performants, les personnels compétents et les outils de simulation et de modélisation les plus sophistiqués pour contribuer à la réussite de ce grand programme européen. Cet acquis humain et technologique est en danger. Aujourd'hui, l'Etat procède à des reports et à des annulations des contrats de recherche qui entraînent un affaiblissement du budget de l'ONERA. Ce désengagement de l'Etat est nuisible et porte atteinte à un office qui est d'ores et déjà engagé dans des grands projets d'avenir : le concept « d'aile volante », les technologies applicables au transport supersonique, les drones civils et militaires. Ainsi, il est nécessaire d'avoir une politique de recherche ambitieuse, dotée des moyens suffisants pour permettre à l'ONERA de mener à bien son travail et pour être le moteur de recherche aéronautique européenne. Dans ce contexte, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour développer le secteur de la recherche aérospatiale, en France et en Europe, pour consolider le rôle de l'ONERA et de ses équipes, dont l'avenir est aujourd'hui hypothéqué.

Transmise au Ministère de la défense



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2466

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan stratégique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), décidé en 2002, l'Etat et l'ONERA ont signé un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel pour la période 2004-2008, assorti d'engagements réciproques entre les deux signataires. Ce contrat, négocié avec la délégation générale pour l'armement (DGA), qui assure la tutelle de l'ONERA, vise à permettre à l'Office de relever les défis technologiques liés à la conception et à la réalisation des systèmes aéronautiques et spatiaux futurs, et ainsi de viser l'excellence au niveau européen. A cet égard, le secteur aérospatial a récemment démontré sa vitalité à l'occasion du dernier Salon du Bourget. Ce contrat, qui confirme la place essentielle accordée à l'ONERA dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace, rappelle son ouverture vers l'extérieur ainsi que l'importance de ses missions en matière d'innovation et de détection des ruptures technologiques. A cet égard, la transdisciplinarité dans la maîtrise des systèmes, et le maintien d'une capacité d'expertise pour les besoins propres de la DGA sont autant d'atouts de PONERA, qui doit poursuivre son insertion dans son environnement européen, industriel, scientifique et universitaire. L'ONERA affirme en particulier son ambition européenne dans le cadre de sa coopération avec son homologue allemand, le centre aérospatial DLR. Loin de se désengager, le ministère a sensiblement augmenté la subvention « fonctionnement et investissement » apportée à l'ONERA ces dernières années, se traduisant par une progression de 11 % entre 2002 et 2004. Compte tenu de cette subvention et des contrats passés par la DGA, PONERA bénéficie d'une part prépondérante des crédits de recherche et technologie de défense. Ainsi, 20 % du total constitué par le budget réservé aux études amont et par les subventions allouées aux établissements de recherche sous tutelle défense sont consacrés à l'Office. Enfin, à l'occasion du conseil d'administration de l'ONERA, tenu le 30 juin 2005, la DGA et l'ONERA ont présenté un ensemble d'actions visant à renforcer leur partenariat en matière de recherche et d'expertise technique et scientifique : l'association plus étroite de l'ONERA à la préparation du plan prospectif à trente ans du ministère de la défense et l'intégration annuelle des propositions de l'Office pour la préparation de l'exercice annuel de programmation des études amont ; le renforcement par l'ONERA et la DGA de l'efficacité du processus de préparation du programme sur ressources générales de l'Office ; la consultation de l'ONERA sur le projet de document de politique et d'objectifs scientifiques de la délégation générale pour l'armement afin de mieux définir le partenariat scientifique entre l'Office et la DGA dans toutes ses dimensions. Parallèlement, l'ONERA associera étroitement la DGA à la finalisation de son plan stratégique scientifique ; l'établissement par la direction de l'expertise technique de la DGA de relations étroites avec l'ONERA afin d'utiliser dans des conditions pertinentes les capacités d'expertise nécessaires à la préparation et à la conduite des programmes ; la préparation d'un large ensemble de dispositions visant à améliorer les relations contractuelles entre la DGA et VONERA (contrats de recherche et d'expertise plus globaux et de plus longue durée, accélération de la notification des actes contractuels dans l'année civile, modalités de pilotage adaptées, etc.) ; le respect intégral des dispositions du contrat d'objectifs et de moyens en matière de subvention. Le renforcement du partenariat entre l'ONERA et la DGA s'inscrit dans le cadre de la priorité donnée aux activités de recherche et technologie que je viens de réaffirmer, et dont le financement global sera conforme aux dispositions de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Ces dispositions visent à rendre plus efficaces les études conduites par l'ONERA dans le secteur de la défense, à faciliter la gestion technique et financière de ses actions et à conforter sa position d'acteur incontournable au niveau international.