Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin

12 ème législature

Question écrite n° 18553 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1799

M. Jean-Marie Bockel appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences graves qu'entraîne la réduction drastique des crédits octroyés à la DDASS du Haut-Rhin sur la situation, déjà précaire, des demandeurs d'asile du département. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, venant confirmer le plan de cohésion sociale, annonçait les orientations budgétaires permettant, entre autres, l'augmentation progressive du nombre de places d'hébergement des personnes sans abri et des demandeurs d'asile. Or, les services de la DDASS du Haut-Rhin ont informé les associations départementales qu'il n'y aurait pas de crédits nouveaux et que, de surcroît, le budget « Urgence demandeurs d'asile » allait faire l'objet d'un abattement important. Le dispositif d'hébergement étant déjà totalement saturé, les organismes ne pourront ouvrir de places supplémentaires, notamment pendant la période hivernale, période pendant laquelle la demande d'hébergement est forte. A ce titre, l'exemple de cet hiver est probant puisque 250 places supplémentaires ont dû être créées en urgence. C'est pourquoi, il demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour permettre un accueil décent de ces personnes démunies, et améliorer le travail remarquable des associations du département.

Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité



Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3350

Le Gouvernement, conscient de la forte pression exercée par la demande d'asile, notamment dans la région Alsace, poursuit et accélère la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), dans le cadre pluriannuel tracé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Cette orientation, conjuguée avec les effets de la réforme de l'asile, qui se font déjà sentir, dont le raccourcissement des délais d'instruction, doit permettre de réduire significativement le nombre de demandeurs d'asile hébergés en hôtel. Ainsi, 3 000 places nouvelles ont été déjà créées en 2004. Il est également prévu l'ouverture de 4 000 places supplémentaires d'ici à 2006, dont 2 000 par transformation de places d'urgence à la fin de cette année et 2 000 par création l'année prochaine. Cet effort budgétaire concerne le Haut-Rhin, puisque soixante places d'accueil d'urgence seront transformées en places de CADA, au ler décembre 2005. Pour 2006, l'appel à projets pour l'ouverture de nouvelles places vient d'être lancé. Par ailleurs, dans le cadre du PLF 2006, il est prévu que l'enveloppe budgétaire consacrée au financement des plates-formes d'accueil des demandeurs soit revue à la hausse. Enfin, s'agissant plus particulièrement des crédits destinés à financer le dispositif d'hébergement d'urgence, le décret d'avance du 29 avril 2005 a permis d'abonder les crédits alloués aux départements de la région Alsace d'un montant de plus de 1,6 M pour le Haut-Rhin, s'ajoutant à la dotation initiale prévue en loi de finances 2006 de 412 930 euros, soit un total de plus de 2 Mpour le département. En outre, compte tenu du contexte budgétaire particulièrement tendu cette année, des crédits d'urgence complémentaires ont été récemment délégués à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin ; ils seront prochainement complétés par une ultime délégation de crédits qui devrait permettre au département et aux associations de faire face à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.