Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 07/07/2005
M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la libre circulation des harkis en Algérie, qui demeure une question sans réponse claire de la part des autorités algériennes. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état des progrès que notre pays enregistre à ce sujet ainsi que l'état des mesures concrètes qui permettent d'approfondir le travail de mémoire entre nos deux pays. La récente Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie est-elle, par exemple, un instrument de travail en commun de nos deux pays de nature à permettre la poursuite d'un tel but ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 07/12/2006
La question de la circulation des harkis fait partie des questions les plus douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Nous sommes conscients de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeux. La circulation des harkis n'est cependant pas un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Elle a en particulier été évoquée lors de la visite d'Etat du Président de la République en Algérie en mars 2003 et l'est régulièrement lors des principales rencontres politiques. Les données en notre possession font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées depuis lors, en particulier de cas de refoulement après délivrance de visa à des harkis. Incontestablement cependant, des restrictions subsistent et nous en saisissons systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pérenne. S'agissant des sujets liés à la mémoire, je voudrais souligner le développement rapide de notre coopération avec l'Algérie depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, qui s'est notamment concrétisée par la numérisation en cours des archives d'état civil des rapatriés qui devrait se poursuivre au moins jusqu'à fin 2006. D'autres instruments viendront naturellement accompagner le développement de notre partenariat d'exception avec l'Algérie, dans le respect des mémoires individuelles et collectives, notamment dans le cadre du futur traité d'amitié.
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