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Propositions de nouvelles grilles horaires des formations de l'enseignement agricole

12e législature

Question écrite n° 18577 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1794

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de nouvelles grilles horaires des formations de l'enseignement agricole. Ces dernières ont reçu un avis défavorable de la commission professionnelle consultative le 21 mars et du conseil national de l'enseignement agricole le 9 mai en raison des dispositions prévues : réduction des horaires d'enseignement alors que les contenus restent identiques, suppression de nombreux dédoublements du fait du relèvement des seuils de 16 à 24, suppression des heures de soutien dans trois formations sur six (BEPA, Bac Pro, Bac Techno) et amputation de la moitié de ces heures dans une autre formation (BTSA). La mise en oeuvre de ces dispositions serait de nature à compromettre la mission que remplit l'enseignement agricole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux avis exprimés par les instances consultatives.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3341

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens alloués à l'enseignement agricole, dans le respect de l'équité de traitement entre les composantes privées et publiques de cet enseignement. A la rentrée scolaire 2005, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'année scolaire 2005-2006 au même niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Des rééquilibrages de cette DGH peuvent avoir été effectués entre les régions, en fonction de l'évolution des besoins, des ajustements pouvant de plus être réalisés entre établissements en fonction des effectifs réels à la rentrée scolaire, tout en restant dans le cadre de la dotation globale horaire attribuée à la région. Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. Le travail engagé sur les grilles horaires des référentiels d'enseignement a été mis en oeuvre à la rentrée scolaire 2005 pour laquelle les moyens alloués à l'enseignement agricole ont été reconduits. L'objectif est de présenter l'organisation annuelle des enseignements sous forme d'horaires hebdomadaires. Cette rénovation a été motivée par la volonté de disposer de modèles de grilles horaires par diplôme qui soient les mêmes pour tous les établissements d'enseignement technique agricole. Ce travail d'harmonisation engagé en 2004 a fait l'objet d'une large concertation. Les avis recueillis et les échanges lors des groupes de travail ont permis de faire évoluer le projet initialement présenté par les services du ministère. Les nouvelles grilles horaires issues de cette concertation garantiront une plus grande transparence et davantage d'équité dans l'allocation des moyens aux établissements d'enseignement agricole. Par ailleurs, les heures de soutien ne sont pas supprimées. Elles sont attribuées aux établissements qui, dans le cadre d'un projet pédagogique défini, demanderont à pouvoir en bénéficier. Il est à noter que la mise en oeuvre de ces nouvelles grilles horaires n'a pas perturbé le déroulement de la rentrée scolaire 2005.