Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 07/07/2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des ambulanciers des SMUR, qui sont près de 2 000 au niveau national. En effet, leur profession consiste à intervenir aux côtés des infirmiers et des médecins pour assurer le transport des patients pris en charge dans le cadre de l'assistance médicale urgente. Actuellement intégrés dans la filière technique au même titre que les ouvriers, ces agents considèrent, à juste titre, qu'ils font partie de l'équipe soignante. Aussi serait-il logique de les intégrer dans la catégorie « active soignante » compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes horaires auxquelles ils sont soumis dans le cadre de la permanence des soins. Cela est d'ailleurs corroboré par le fait qu'il leur est demandé, lors de leur intégration dans la fonction publique hospitalière, une formation obligatoire exclusivement sanitaire autour de la prise en charge du patient. Dans le même esprit, la création d'un diplôme d'ambulancier SMUR et d'une dénomination particulière, comme celle d'auxiliaire médical d'urgence, serait opportune. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 20/10/2005
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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