Allez au contenu, Allez à la navigation

Situation du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne

12e législature

Question écrite n° 18600 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1805

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation que rencontre actuellement le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne, dans le Val-d'Oise. Alors que cet établissement accueille de nombreuses personnes âgées dépendantes, ses salariés ont eu à gérer les premières fortes chaleurs de l'été sans les moyens humains nécessaires. Pourtant, une convention tripartite signée le 1er décembre 2004, entre l'Etat, le conseil général et l'établissement prévoyait l'embauche de 24 postes d'auxiliaires de vie, pour les années budgétaires 2005 et 2006 ; or, à ce jour, seul un emploi a été pourvu. Il apparaît à l'étude de ce dossier que la direction de l'établissement ne puisse procéder aux recrutements faute de versement de la dotation prévue à cet effet par l'Etat, le conseil général du Val-d'Oise ayant pour sa part tenu ses engagements. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les raisons du non-respect des engagements de l'Etat et les mesures que celui-ci compte prendre pour que les moyens financiers nécessaires aux recrutements soient attribués d'urgence à l'établissement.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 114

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation du centre hospitalier Simone-Veil d'Eaubonne. Il rappelle qu'une convention tripartite signée le 1er décembre 2004, entre l'Etat, le conseil général et l'établissement prévoyait la création de 24 postes d'auxiliaires de vie, pour les années budgétaires 2005 et 2006. Le sénateur indique que, à la date de la question, seul un emploi a été pourvu alors que les besoins sont urgents. Il explique que les services de l'Etat n'ont pas tenu leurs engagements quant au financement de ces 24 postes. Aux termes de la convention tripartite, il est effectivement prévu de financer vingt-quatre postes d'auxiliaires de vie. Cependant, le financement de ces postes relèvent de la section budgétaire « hébergement » de la compétence tarifaire du Conseil général et non celle de l'Etat, au travers des ressources de l'assurance maladie. Dans le cadre de cette convention, les crédits de l'assurance maladie ont d'ores et déjà financé « l'effet mécanique », à savoir les charges antérieurement supportées indûment par la section « hébergement » pour un montant de 1 259 286 euros. Il faut donc souligner que l'Etat a intégralement tenu ses engagements. Après étude du dossier par les services du ministère de la santé et de solidarités, il apparaît que l'hôpital procède progressivement aux recrutements de ces auxiliaires. A ce jour, 12 agents ont été recrutés. Dans l'attente que l'effectif soit complet, du personnel intérimaire avait été affecté à la maison de retraite et l'hôpital avait mis en place cet été une organisation permettant de faire face aux besoins des pensionnaires en cas de fortes chaleurs, conformément au « plan bleu » et au plan « canicule ».