Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 07/07/2005
M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une mesure budgétaire concernant une baisse des aides de l'Etat pour la génétique porcine. Depuis les six dernières années, l'engagement financier de l'Etat dans le secteur de l'amélioration génétique porcine, a subi une décrue permanente provoquant des restructurations. Les responsables professionnels du secteur porcin ont depuis longtemps pris conscience de la nécessité d'ajuster au mieux les moyens aux besoins et ont réalisé les restructurations nécessaires en préservant un maximum d'efficacité. Après une telle restructuration, les nouvelles baisses (- 30 %) annoncées par l'Etat pour 2005 seraient non seulement ressenties comme une injustice de la part des professionnels mais, également, menaceraient la diversité et la variabilité génétique porcine. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette baisse annoncée, qui représenterait une diminution des emplois dans un secteur essentiel qui prépare l'avenir de la production porcine française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/11/2005
Du fait de la mise en réserve partielle des crédits dévolus à la sélection animale au cours de l'exercice budgétaire 2005, les subventions accordées aux structures impliquées dans la génétique porcine étaient en baisse de 19 %. Cette réduction consentie sur cette mesure contribue à l'effort global du budget de l'Etat et à la maîtrise de la dépense publique. Néanmoins le dispositif national de sélection de cette espèce est déjà restructuré et très concentré autour de l'Institut technique du porc, de l'Agence de sélection porcine et des stations collectives d'évaluation des reproducteurs : il est complet et performant. J'ai pu obtenir toutefois ces derniers jours un dégel de 1 million d'euros concernant le financement du dispositif génétique français. Ces crédits permettront notamment d'abonder le financement de l'amélioration génétique française pour la filière porcine. Enfin, la réforme initiée dans le projet de loi d'orientation agricole devra permettre de trouver les termes d'un nouvel engagement sur le financement partagé et stable du dispositif de sélection animale. Le cadre budgétaire de cette réforme, dont les coûts devront être partagés entre l'Etat et la profession, constituera un nouvel engagement, garant d'une plus grande stabilité du financement du dispositif de sélection animale.
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