Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/07/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que plusieurs cas ont été évoqués, notamment dans la Marne, de perturbations des ondes hertziennes de télévision suite à l'installation d'éoliennes. Il souhaiterait connaître quelles sont les mesures envisagées afin que de telles nuisances ne puissent pas se reproduire au détriment des riverains.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/12/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perturbations des ondes hertziennes de télévision suite à l'installation d'éoliennes. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé en 2002, a la demande du ministre chargé de l'industrie, un rapport sur les perturbations de la réception des ondes radioélectriques par les éoliennes. Ce rapport précise que les perturbations dues aux éoliennes proviennent de leur capacité à réfléchir et diffracter les ondes électromagnétiques. L'évaluation théorique des risques de brouillage permet de conclure qu'il y a effectivement des risques de perturbation a priori non négligeables de la réception radioélectrique, principalement TV, par les éoliennes. Toutefois, compte tenu d'un déploiement qui se fait essentiellement en zone rurale, le nombre de cas de brouillage effectif devrait rester limité. Cela est confirmé par le nombre réduit de cas constatés jusqu'à aujourd'hui en France et par l'expérience de nos partenaires européens. Dans le cadre d'une politique de prévention des brouillages, l'ANFR propose plusieurs recommandations afin d'améliorer la prévention et le traitement des risques de perturbations de la réception radioélectrique par les éoliennes : l'obligation pour les gestionnaires d'éoliennes de faire parvenir à l'Agence leurs projets de déploiement, la clarification du fondement juridique permettant à la COMSIS (procédure liée à la compatibilité électromagnétique) d'intervenir sur ces déploiements, l'utilisation par les opérateurs de radiodiffusion, tel TDF, de méthodes de prévision des brouillages dont un exemple est présenté dans ce rapport, la clarification des responsabilités, notamment financières, en cas de brouillage prévu ou constaté. Par ailleurs, l'ANFR a prévu de poursuivre ses efforts visant à évaluer l'impact des nouvelles configurations des parcs éoliens et également à mieux appréhender les risques de brouillage. A cette fin, une étude constituée de deux volets est en cours de définition. Cela permettra notamment à l'ANFR d'améliorer ses méthodes de mesure, et à plus long terme, d'établir des mesures de référence avant implantation de grosses fermes d'éoliennes. Il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement, Les services du ministère de l'écologie et du développement durable sont très attentifs à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz a effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.
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