Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/07/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que l'association des riverains du contournement sud-est de Metz proteste contre les nuisances de bruit générées par le passage des poids lourds. Les intéressés souhaitent que la vitesse des camions sur cette voie rapide de délestage soit limitée à 80 km/h. Par ailleurs, de nombreux automobilistes s'étonnent de ce que les services de l'Etat persistent à autoriser les poids lourds à se doubler sur cette section de voie rapide qui est à 2 x 2 voies. Il s'ensuit une gêne considérable car, quand un poids lourd qui roule à 90 km/h en double un autre roulant à 89 km/h, ils bloquent le passage pendant plusieurs kilomètres. Une telle situation est intolérable et, face à de telles nuisances, il est regrettable que les pouvoirs publics ne prennent pas les mesures qui s'imposent. Il lui demande en conséquence s'il serait possible, d'une part, de limiter à 80 km/h la vitesse des poids lourds sur ce contournement et, d'autre part, de leur interdire de doubler sur cette section ainsi que sur la partie à 2 x 2 voies de l'autoroute A 31 entre Metz et Nancy. Afin d'éviter la formation de véritables caravanes de poids lourds pare-chocs contre pare-chocs, il conviendrait aussi d'effectuer des contrôles de police sévères pour qu'ils respectent la distance de sécurité que le code de la route prévoit entre deux véhicules. Il souhaiterait savoir pourquoi des instructions très fermes en ce sens n'ont pas été données aux forces de l'ordre.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 27/10/2005
L'article R. 413-8 du code de la route précise la vitesse limite des véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, à savoir : 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes et à 90 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 12 tonnes, sur les autoroutes ; 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris. Pour des raisons de sécurité et d'exploitation propre au gestionnaire des voies, des réductions de vitesse peuvent être mises en place. Dans ce cas elles sont signalées par la pose de panneaux de police verticaux mentionnant la vitesse autorisée. En l'espèce, il n'est pas apparu nécessaire d'installer un panneau indiquant la vitesse autorisée de 110 km/h. La mise en place de nouveaux panneaux non indispensables à la lecture de la route peut en effet, paradoxalement, amoindrir la crédibilité de la signalisation de police. Ce point a fait l'objet de deux réunions en janvier et mars 2005 à l'initiative du sous-préfet de Metz-Campagne, en présence des maires de Ay-sur-Moselle, Ennery, Argency, Tremery, du conseil général (autorité de police responsable de la réglementation de la vitesse sur cet axe) et de la communauté de communes de Maizières. Le non-respect des distances de sécurité est prévu et réprimé par l'article R. 412-12 du code de la route. Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Il encourt également une peine complémentaire de suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points sur le permis de conduire. Des directives très strictes ont été données aux forces de l'ordre (policiers et gendarmes) pour relever cette infraction grave. L'hélicoptère combiné à des moyens terrestres est notamment utilisé pour relever ce type d'infraction. D'autre part, depuis octobre 2003, les militaires de la gendarmerie peuvent agir dans des véhicules banalisés et en tenue civile pour constater les infractions sur l'ensemble du réseau routier. Au plan technologique, des études sont en cours pour mettre au point un matériel capable de relever automatiquement le non-respect des distances de sécurité.
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