Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 14/07/2005

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution significative du budget de la jeunesse et des sports. Il lui indique que ce gel des crédits s'ajoute à la réduction des moyens aux emplois aidés et à la taxe sur les salaires qui paralyse le développement de ce secteur d'activité. Il lui rappelle qu'il manque près de 15 millions d'euros de crédit pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents, et que ce manque suscite les plus vives inquiétudes sur l'avenir de ces institutions, ainsi que sur les emplois générés par ce secteur d'activité. Dès lors, et dans la mesure où cet engagement, certes conséquent, reste minime pour le budget de l'Etat, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour assurer le fonctionnement de ce secteur.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/09/2005

La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, il y a quelques jours, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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