Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/07/2005
Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions matérielles accordées à l'enseignement technique agricole public. L'un des syndicats nationaux vient d'alerter l'ensemble des parlementaires sur une mesure de régulation budgétaire de 25 millions d'euros qui frappe l'enseignement agricole public pour la future rentrée. Cet élément, conjugué aux nouvelles grilles horaires de formation contestées par les professionnels de cet enseignement, risque de pénaliser les élèves de ce secteur. Les professionnels en question évoquent une réduction des heures d'enseignement à contenu pédagogique identique, une augmentation sensible du nombre d'élèves dans de nombreuses classes, la suppression partielle ou totale d'heures de soutien dans quatre des six diplômes agricoles. Alors que la dotation globale horaire devait être la même entre la rentrée 2004 et la rentrée 2005 suite aux annonces du ministère, la pratique montre qu'une baisse significative est à craindre pour la rentrée prochaine. Elle lui demande donc les perspectives envisagées par le ministère pour assurer l'avenir de l'enseignement agricole et le maintien de sa qualité souvent prise en exemple pour son adaptation performante au monde des actifs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de veiller à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privées (temps plein et rythme approprié) que publiques. A la rentrée scolaire 2005, les moyens alloués à l'enseignement public sont reconduits par rapport à l'année dernière : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'année scolaire 2005-2006 au même niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes à petits effectifs ayant été fermées en septembre 2004, l'effort de restructuration a été moindre pour la rentrée 2005. Des rééquilibrages de cette DGH peuvent avoir été effectués entre les régions, selon l'évolution des besoins constatés. Des ajustements peuvent de plus être réalisés entre lycées en fonction des effectifs réels à la rentrée scolaire, tout en restant dans le cadre de la dotation globale horaire attribuée à la région. Concernant les personnels chargés de la vie scolaire, tous les maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI/SE) seront, comme à la rentrée 2004, remplacés nombre pour nombre par des assistants d'éducation (AE). De plus, un travail de rééquilibrage entre les régions et les établissements est entrepris afin d'ajuster la répartition des personnels au plus près des besoins. S'agissant des mesures prises pour les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) dans le cadre de la décentralisation, une information a été transmise à l'ensemble de ces personnels par les directeurs des établissements. De plus, une lettre d'information destinée à l'ensemble de la communauté éducative de l'enseignement agricole a été diffusée par les services du ministère. Concernant les personnels contractuels, dans le souci bien évident d'offrir toutes les possibilités de reclassement aux agents, il a été expressément demandé aux chefs d'établissements de recruter en priorité les agents contractuels non affectés en lycée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), afin d'offrir une continuité d'activité à ces personnels. Le contexte budgétaire national très contraint amène cependant à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a clairement désigné l'enseignement agricole comme l'un des secteurs prioritaires pour lequel une progression des crédits était nécessaire.
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