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Conséquences de la sécheresse de 2003

12e législature

Question écrite n° 18674 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1868

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences dramatiques de la sécheresse de l'été 2003. Il tient à l'informer que, par courrier du 30 août 2004 adressé à M. Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il a demandé un élargissement des critères pour que la situation de catastrophe naturelle puisse être reconnue. Malgré un réexamen de la commission interministérielle favorable à certaines communes, depuis l'arrêté du 26 août 2004, la situation demeure préoccupante notamment pour le département des Alpes-de-Haute-Provence. A ce jour, sur trente-trois communes déclarées sinistrées, aucune n'a été reconnue par la commission compétente. Or les dégâts causés sont manifestes et certaines familles sont dans un véritable état de détresse. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, pour qu'une aide puisse être apportée le plus rapidement possible aux sinistrés dont les maisons se trouvent dans un état de délabrement qui menace leur sécurité.



La question est caduque