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Crédits alloués aux CAF

12e législature

Question écrite n° 18683 de M. Jacques Siffre (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1883

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales, et notamment la CAF des Bouches-du-Rhône, au sujet des difficultés que rencontre la caisse nationale concernant les moyens financiers alloués à la branche famille dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG). A ce jour, les négociations de la COG pour la période 2005-2008 n'ont toujours pas abouti ce qui laisse craindre une volonté des pouvoirs publics de limiter les crédits des CAF et singulièrement leur fonds d'action sociale. Dans une telle hypothèse, les CAF, notamment celle des Bouches-du-Rhône, première CAF de France en nombre de bénéficiaires, ne seraient plus en mesure de maintenir leur niveau d'activités. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer l'état de la négociation nationale et si une signature rapide de la convention est envisagée afin de permettre le développement indispensable des caisses pour les années à venir.



Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2562

Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèche ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.