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Situation des organismes sanitaires privés à but non lucratif

12 ème législature

Question écrite n° 18715 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1881

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent les organismes sanitaires privés à but non lucratif. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans l'offre de soins et ils sont nombreux aujourd'hui, notamment en Aquitaine, à redouter la cessation de paiement dès la fin du mois de juillet. Devant l'urgence de la situation, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour permettre au secteur sanitaire associatif de poursuivre, aux côtés des établissements publics, leur mission d'intérêt général.



La question est caduque