Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/07/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le projet de création du nouveau régime de protection sociale des travailleurs indépendants : le régime social des indépendants. Pour répondre à la demande des professionnels, il serait judicieux, semble-t-il, qu'une caisse du RSI soit instituée dans chacun des départements du Nord et du Pas-de-Calais et qu'elles y exercent chacune la plénitude de leurs attributions d'organisme de sécurité sociale, tant techniques qu'administratives. En effet, chacun des départements du Nord et du Pas-de-Calais comporte à lui seul plus de travailleurs indépendants que nombre de régions. Leur étendue et leur diversité, tant géographique que sociologique, nécessitent une réponse de proximité. Leurs spécificités sont réelles, ainsi d'ailleurs que leurs besoins. Les organismes sociaux de ces départements ont toujours su faire preuve d'un professionnalisme avéré pour répondre de la façon la plus adaptée aux attentes fortes des travailleurs indépendants. A l'avenir, une caisse RSI située dans chacun des départements du Nord et du Pas-de-Calais constituerait un instrument pertinent de proximité et d'efficacité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir considérer ces différentes remarques et le remercie de bien vouloir se prononcer sur les modalités d'installation et d'implantation des futures caisses du régime social des indépendants.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 03/11/2005
L'Instance nationale provisoire (INP), responsable de l'élaboration de la cartographie du futur régime social des indépendants (RSI) conformément à l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005, a retenu le principe d'une organisation géographique, avec affiliation des assurés en fonction du lieu de la résidence principale. L'implantation territoriale des caisses du RSI est ainsi basée sur le principe d'une caisse régionale par région administrative. Seules les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur font exception à ce principe, étant donné le grand nombre de leurs ressortissants, très supérieur à celui des autres régions. Par ailleurs, afin d'assurer un service de proximité avec l'assuré et prendre en compte les situations locales, la mise en place dans certaines régions de caisses déléguées et la création d'antennes ont été proposées. Les propositions de l'INP, permettant une répartition équilibrée de l'accueil et du suivi des affiliés entre les différentes régions, résultent d'un large consensus puisqu'elles ont été adoptées, notamment pour chaque région, à l'unanimité ou à une très large majorité. Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de confirmer les orientations de l'INP, qui seront reprises dans la préparation des textes réglementaires à venir, textes qui préciseront par ailleurs les modalités d'action des caisses au niveau des régions dans le domaine de la gestion du risque maladie. S'agissant de la région Nord-Pas-de-Calais, le siège de la caisse régionale sera localisé à Lille. Arras sera le siège d'une caisse déléguée, compétente pour l'ensemble des missions sur le département du Pas-de-Calais, et rattachée à la caisse régionale.
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