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Accès des maires riverains de la base aérienne de Grostenquin aux contrôles effectués par l'armée de l'air sur le vol des avions de combat dans la zone

12e législature

Question écrite n° 18758 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1869

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait qu'il lui a posé une question écrite n° 17578 concernant les nuisances générées par l'entraînement des avions militaires au-dessus de l'ancienne base aérienne de Grostenquin. La réponse ministérielle indique que la vérification du respect des normes d'altitude au-dessus des villages est effectuée par l'armée de l'air dans le cadre des analyses radar. Il est précisé que les informations sont conservées pendant un délai d'un mois. Eu égard au profond mécontentement des populations et aux protestations répétées des municipalités concernées, il souhaiterait qu'elle lui indique comment les maires riverains de la base aérienne peuvent avoir accès au bilan des contrôles susvisés.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2981

La communication des informations relatives aux analyses radar des avions est liée au degré de classification des données. Elle dépend de la présence ou non, sur le créneau considéré, d'une activité de sûreté aérienne. Dans cette hypothèse, les données issues des radars sont classifiées confidentiel défense. Dans le cas contraire, les données sont disponibles et conservées pendant une durée minimale d'un mois. Afin d'être exploitables, le traitement de ces données nécessite l'utilisation d'outils de restitution « professionnels » spécifiques à l'armée de l'air. Les élus de la zone concernée par les survols d'avions dans le périmètre du polygone de guerre électronique de Grostenquin ont la possibilité de prendre contact avec le général commandant la région aérienne Nord. Une présentation des outils de restitution utilisés et des données recueillies par un centre de détection et de contrôle sur la zone de Grostenquin, dans les limites évoquées précédemment, pourrait alors être organisée au profit des intéressés.