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Passeports délivrés aux opérateurs économiques

12e législature

Question écrite n° 18765 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1865

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.



La question est caduque