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Visites médicales du travail

12e législature

Question écrite n° 18770 de M. Nicolas About (Yvelines - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1882

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les visites médicales du travail. En effet, un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 modifie la périodicité de la visite médicale, qui passe de douze mois à vingt-quatre mois, excepté pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Il lui demande s'il est normal que l'organisme départemental qui gère la médecine du travail continue de facturer ces visites qui ne sont plus effectuées de 50 à 65 euros par salarié.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque