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Situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM)

12e législature

Question écrite n° 18780 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1942

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM). Il est fait état d'une gestion déplorable de ce produit au détriment des 450 000 souscripteurs. Il demande quelles mesures adéquates vont être prises par les pouvoirs publics pour informer correctement les souscripteurs, indemniser les victimes et donner aux souscripteurs les mêmes protections que celles dont bénéficient ceux des groupement d'épargne retraite populaire.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque