Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 21/07/2005

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du centre d'études scientifiques supérieures de Bar-le-Duc qui constitue une antenne universitaire délocalisée de l'université Henri-Poincaré de Nancy-I. Les responsables de cette université ont décidé la fermeture, dès la rentrée prochaine, du DEUG mathématiques et informatique appliquées aux sciences (MIAS), ne laissant subsister à Bar-le-Duc que les DEUG sciences de la matière et sciences du vivant. Parmi les raisons invoquées pour expliquer cette décision figure l'évolution des effectifs. Cette dernière est due, pour l'essentiel, à l'inscription directe des étudiants originaires du département de la Meuse à l'université de Nancy malgré l'existence du CESS de Bar-le-Duc. Une telle évolution est particulièrement préoccupante car elle pourrait, à terme, remettre en cause l'existence même de l'antenne universitaire de Bar-le-Duc. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir à Bar-le-Duc le DEUG MIAS pour la prochaine rentrée scolaire et faire obligation aux étudiants meusiens intéressés par les 3 disciplines enseignées à Bar-le-Duc de s'y inscrire.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/09/2005

L'université Nancy I a mis à profit la préparation de son contrat quadriennal pour réorganiser ses formations dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur et entrer dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD). C'est ainsi qu'à la rentrée universitaire 2005, l'université Nancy I est habilitée à délivrer une licence de sciences et technologies assortie de 5 mentions. Les étudiants ne s'inscriront plus en DEUG mais dans une formation en six semestres à l'issue de laquelle ils obtiendront la licence. A l'occasion de cette réforme, l'université Nancy I, dans le cadre de son autonomie, a décidé de dispenser sur le site de Bar-le-Duc les enseignements des deux premières années de la licence sciences et technologies uniquement dans les deux mentions sciences de la matière et sciences du vivant, en raison de la mutualisation de leurs enseignements. L'université Nancy I n'a jamais voulu contraindre les étudiants à s'inscrire à Bar-le-Duc. La volonté de laisser le choix aux étudiants est la pratique qu'elle a toujours défendue. S'agissant des négociations avec le département de la Meuse, une rencontre a eu lieu entre les instances de l'université et le président du conseil général de la Meuse pour expliquer pourquoi la mise en place du dispositif LMD conduisait l'université à fermer le DEUG MIAS. Une nouvelle rencontre est prévue début septembre, entre le président de l'université Nancy I et le président du conseil général de la Meuse.

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