Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 21/07/2005
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les négociations en cours relatives au gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits destinés à soutenir l'action des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Cette décision, si elle devait être confirmée, affecterait gravement ces structures ainsi que les emplois qui en dépendent. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il envisage afin de permettre à ces associations de poursuivre leurs activités.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement publiée le 25/08/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur certains crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Comme chaque année depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'en 2005, l'Etat ne dépense pas un euro de plus que le plafond de crédit voté par la représentation nationale. Dans ces conditions, la nécessité de compenser certaines dépenses qui n'ont pas été prévues par la loi de finances impose de mettre en réserve des crédits. Le Gouvernement s'efforce de répartir la contrainte entre les ministères en fonction des priorités et de façon équitable, étant précisé que chaque ministre peut imputer librement les mises en réserve appliquées à son budget. Attentif à la situation des associations, le Gouvernement veillera en tout état de cause à ce que les décisions prises au cours du second semestre soient compatibles avec leur situation financière.
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