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Edification d'une stèle à la gloire de l'OAS

12e législature

Question écrite n° 18842 de M. Serge Lagauche (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2005 - page 1935

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'édification, le 4 juillet dernier à Marignane, d'une stèle à la gloire des « fusillés et combattants morts pour que vive l'Algérie française ». Il souhaite à cette occasion lui exprimer sa plus profonde indignation mêlée à celle de nombreuses associations d'anciens combattants, notamment la FNACA du Val-de-Marne, qui, défenderesses des valeurs de la République et de la mémoire de ceux qui se sont battus au nom de la France, ne peuvent accepter une telle désinformation historique. Il se permet ainsi de lui préciser que le département du Val-de-Marne compte parmi ses victimes militaires de la guerre d'Algérie un officier, le lieutenant-colonel René Poste, assassiné par un terroriste de l'OAS à Alger, le 23 octobre 1961. Or il lui rappelle que la stèle en cause rend explicitement hommage à des personnes condamnées par la justice française, notamment pour attentats et assassinats sur des représentants de la force publique. Ainsi, face au glissement révisionniste que constitue l'édification d'un tel monument sur le territoire de la République, et bien que son inauguration ait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant, d'une part, le nécessaire démantèlement de cette stèle et, d'autre part, les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour éviter qu'une telle dérive historique puisse se répéter à l'avenir.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2005 - page 2175

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la dénomination des rues, places ou édifices publics relève de la compétence exclusive des communes. Jusqu'à l'intervention de la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion communale et les libertés communales, les délibérations des conseils municipaux relatives à des dénominations constituant des hommages publics étaient soumises à autorité préalable des autorités supérieures. Il n'est pas envisagé de revenir sur ces dispositions incompatibles avec le principe de libre administration des communes. Ainsi, lorsque la délibération est prise dans le respect des formes et des procédures, l'Etat ne peut s'opposer au choix d'une municipalité. Cependant, le ministre a fait connaître qu'il condamnait ces initiatives qui choquent légitimement tous ceux qui sont attachés à l'oeuvre historique du général de Gaulle et au respect des institutions de la République contre lesquelles les membres de l'OAS ont recouru aux moyens les plus violents et les plus condamnables. Le Gouvernement, conscient de la vivacité des blessures qui marquent encore toutes les composantes de la communauté nationale à propos de cette page douloureuse de l'histoire de la France, s'efforce, au contraire, d'apaiser les passions que ravive ce genre d'initiative qui crée un risque important pour la cohésion nationale. La volonté du Gouvernement est que toutes les victimes de la guerre d'Algérie puissent trouver la sérénité plus de quarante ans après la fin de ce conflit. S'agissant plus particulièrement de la ville de Marignane, le maire a annulé la cérémonie annoncée, à la suite de l'intervention du ministre délégué aux anciens combattants et du préfet.