Allez au contenu, Allez à la navigation

Organisation de la police ferroviaire

12e législature

Question écrite n° 18869 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2018

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 20328, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 23 juin 2003, il a indiqué qu'une réflexion interne est en cours à la SNCF pour définir une distinction au sein de la police ferroviaire entre le personnel d'encadrement et le personnel d'exécution. Il souhaiterait connaître les conclusions de cette réflexion interne.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 548

La réflexion interne évoquée dans la réponse à la question écrite n° 20328 de Mme Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, a abouti à la mise à disposition des brigades de la surveillance générale SNCF de badges permettant d'identifier les différentes fonctions d'encadrement (chef de brigade, chef d'antenne, responsable d'équipe, etc.). L'expérience d'un peu plus de deux ans a fait apparaître que cette mesure ne recueille pas l'assentiment du personnel d'encadrement. Une démarche plus large, visant à préciser les rôles de l'ensemble des encadrants de la surveillance générale, sera engagée au premier semestre 2006. A cette occasion, la question de l'identification du personnel d'encadrement sera à nouveau examinée, afin de lui apporter une réponse satisfaisante.