Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC-UDF) publiée le 28/07/2005
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les retards et suspensions de financements des Ateliers de Pédagogie Personnalisée. Il semble, en effet, se confirmer que ces derniers subissent une baisse des crédits par les effets cumulés d'un gel des reports des crédits 2004 et une incertitude concernant le versement de la seconde partie des crédits 2005. Elle lui rappelle que les Ateliers de Pédagogie Personnalisée jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, notamment en proposant des formations variées et adaptées offrant une chance de réinsertion aux demandeurs d'emploi. Ainsi, l'Atelier de pédagogie personnalisée de Rouen accueillent chaque année 500 personnes en moyenne et un gel de crédits aurait des conséquences dramatiques pour ses activités et les demandeurs d'emploi. En conséquence, elle lui demande de lui préciser quelles mesures il entend prendre pour assurer le financement de ces structures essentielles à la réussite du plan de cohésion sociale.
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 20/10/2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.
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