Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 28/07/2005
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par le personnel enseignant résident relevant de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger en matière de rémunération et de conditions de vie. Alors que ces personnels ont le même ordre de mission, les mêmes obligations de service et exercent les mêmes fonctions d'enseignement que les professeurs expatriés, il existe une véritable disparité de traitement entre ces deux catégories. A titre d'exemple, les déménagements des professeurs détachés en qualité de résidents pour rejoindre leur pays d'affectation ou en revenir sont entièrement à leur charge. Alors que les personnels expatriés bénéficient pour eux et leur famille, d'une prise en charge totale du voyage lié au congé administratif annuel, les résidents sont contraints d'assumer personnellement leur éloignement. Les résidents ne bénéficient, au titre de l'indemnité structurelle de vie locale que d'une part négligeable de l'indemnité d'expatriation réservée aux expatriés qui est, au contraire, généralement très élevée et non imposable, alors que la faiblesse de l'indemnité versée aux résidents ne leur permet pas de faire face au coût de la vie, voire de répondre à leurs besoins élémentaires. Les résidents sont également tenus à un engagement de trois ans durant lequel toute candidature à un poste d'expatrié est systématiquement écartée (dossier classé non prioritaire). Au terme de l'engagement, le résident est sans assurance de pouvoir retrouver un poste et ne peut guère espèrer un poste d'expatrié. La durée du contrat pour les expatriés détachés dans les pays de la zone A (classés difficiles) a été récemment ramenée à deux ans par l'AEFE, alors que les résidents restent soumis à un contrat de trois ans. Il lui demande si des mesures sont envisagées afin de remédier à ces différences de traitement et d'améliorer la condition des enseignants résidents.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 05/04/2007
La création de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en 1990 a vu la mise en place de trois statuts de personnels : les expatriés, les coopérants du service national (CSN) et les résidents. Les évolutions du dispositif scolaire à l'étranger ont conduit l'agence à procéder en 2002 à une profonde réforme du statut de ces personnels. Jusqu'au milieu des années 1990, les personnels résidents vivaient déjà dans le pays lors de leur recrutement, soit parce qu'ils en étaient originaires soit parce qu'ils suivaient leur conjoint. Une nouvelle population d'enseignants souhaitant s'ouvrir sur d'autres cultures sans pour autant privilégier le statut d'expatrié et les contraintes qui l'entourent s'est depuis lors constituée. Afin de permettre à cette catégorie de personnels de travailler dans de bonnes conditions et, notamment, de scolariser leurs enfants dans les établissements du réseau, il leur est versé une indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL). Son montant, initialement calculé sur la base de la prime de cherté de vie (PCV) à laquelle ont été ajoutés les autres avantages précédemment versés, est périodiquement réajusté par l'application du taux de variation de l'indemnité servie à ses personnels expatriés par le ministère des affaires étrangères. Ce mécanisme, établi en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels et validé par l'autorité de tutelle de l'AEFE et le ministère de l'économie et des finances, garantit la stabilité du niveau de vie d'un agent pour la durée de sa mission.
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