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Situation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)

12e législature

Question écrite n° 18903 de Mme Sandrine Hurel (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2011

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et la situation des personnes bénéficiant de leur activité. Le gel ou le report de crédits 2004 ainsi que l'incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005 menacent à nouveau l'existence des onze structures en Haute-Normandie qui concourent à l'alphabétisation et la formation des publics en difficulté. Les ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire de correction des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi. A l'heure où les ateliers de pédagogie personnalisée contribuent positivement au plan de cohésion sociale, il n'est pas acceptable que le Gouvernement mette en péril tout un pan de l'économie sociale et solidaire oeuvrant contre les exclusions. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend respecter les engagements pris et quelles dispositions il compte prendre afin d'assurer le bon fonctionnement des ateliers de pédagogie personnalisée.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2717

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.