Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 28/07/2005
M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des professeurs absents. La loi sur l'avenir de l'école adoptée en avril dernier n'a visiblement pas répondu à toutes les questions. En effet, dans un grand nombre d'établissements scolaires français, des enseignants absents ne sont pas encore systématiquement remplacés. Parents d'élèves, enfants et tous citoyens soucieux du bon fonctionnement des institutions sont en droit d'attendre et d'exiger la continuité du service public au sein des établissements scolaires. L'ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avait pourtant pris l'engagement d'assurer le remplacement des professeurs dès leur premier jour d'absence à partir de la rentrée 2005. Mais ces engagements ne semblent plus aller de soi puisqu'il est aujourd'hui question de s'appuyer, dans un premier temps, sur le volontariat pour assurer les remplacements. Face à ces discours pour le moins divergents, les associations de parents d'élèves souhaitent avoir des réponses claires et précises sur l'option qui sera finalement retenue pour la rentrée prochaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet et ce qu'il compte faire concrètement pour répondre à l'inquiétude des associations de parents d'élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/11/2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents, auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient, à cet égard, de distinguer les remplacements des absences de moyenne et longue durée - supérieures à quinze jours - des remplacements de courte durée. S'agissant des absences supérieures à deux semaines, la mise en place d'outils de mesure au niveau académique a permis de définir des indicateurs d'efficacité et de rendement et de prendre conscience des progrès qui restaient à accomplir pour une utilisation efficace du potentiel de suppléance. Cette approche a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. Le taux de rendement net a ainsi progressé de 74,14 %, en 2003-2004, à 82,54 % en 2004-2005, ce qui signifie que les remplacements supérieurs à deux semaines ont été couverts à plus de 95 %, pour moitié par des titulaires de zone de remplacement et pour l'autre par des agents non titulaires. En ce qui concerne les absences de courte durée, les modalités du remplacement font l'objet d'un récent décret applicable depuis la rentrée 2005. Ce nouveau dispositif permet, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement d'enseignement du second degré, de demander à des personnels enseignants volontaires d'effectuer des remplacements ponctuels dans leurs établissements, sous forme d'heures supplémentaires, conformément au nouvel alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui prévoit que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le chef d'établissement ne peut demander plus de 60 heures supplémentaires sur l'ensemble de l'année scolaire ; ces heures sont rémunérées à un taux majoré.
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