Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 28/07/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles et notamment celles des conjointes. Un groupe de travail a été constitué sur ce sujet au ministère de l'agriculture. Or, contrairement à ce qui avait été annoncé, les conclusions de ce groupe n'ont pas été abordées lors du débat parlementaire relatif au budget de novembre 2004 et depuis le 15 juillet 2004 ce groupe ne s'est plus réuni. Il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à ce travail de concertation.
- page 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,40 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
- page 2409
Page mise à jour le