Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 28/07/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'introduction parmi les matières enseignées à l'école de l'éducation à la non-violence et à la paix. En effet, à l'occasion du débat relatif au projet d'orientation pour l'avenir de l'école et de celui concernant la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple, de nombreux parlementaires ont proposé par amendements d'introduire dans le cursus scolaire cet enseignement, initiatives ayant été repoussées par le Gouvernement. Outre ce nouvel enseignement, il est sollicité une formation initiale et continue des enseignants sur ce thème, ainsi qu'une formation des adultes travaillant sur un site scolaire à la gestion des conflits. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend adopter pour promouvoir cette idée de non-violence et de paix à l'école.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/08/2006
L'école est l'un des lieux par excellence où tous les enfants peuvent recevoir dès leur plus jeune âge une éducation particulière à la non-violence qui doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que si les conflits, les différends sont inévitables, la meilleure manière de les régler est de le faire de manière pacifique. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. La première de ces actions s'inscrit dans la mission d'éducation civique, déclinée à tous les niveaux de la scolarité. Chaque enseignant, dans sa discipline, y contribue en donnant aux élèves les moyens de faire des choix éclairés et responsables. Le socle commun prend en compte la nécessaire acquisition des compétences sociales et civiques : apprendre à vivre ensemble, prendre des responsabilités et respecter les idées d'autrui. En lien avec ces enseignements, la formation aux premiers secours, l'éducation nutritionnelle, la prévention des conduites addictives, l'éducation à la sexualité concourent à l'apprentissage de comportements responsables au plan individuel et collectif. S'agissant de la formation des enseignants, le projet de cahier des charges de la formation des personnels enseignants prévoit bien l'articulation entre formation initiale et continue. Par ailleurs, l'éducation à la santé et à la citoyenneté, à la défense, à la sécurité routière, à l'environnement durable, à la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, la lutte contre les discriminations, contre les toxicomanies, font partie des préoccupations quotidiennes de l'institution scolaire. Toutefois, en dépit de l'effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années, grâce à l'engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence, c'est à dire la persistance des incivilités et d'incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des membres de la communauté éducative, sont une réalité dans l'école. Dès lors, restaurer l'autorité des adultes, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative est une condition de la réussite de l'école. Si l'école porte en elle, au coeur des enseignements, un grand nombre de réponses à ces problèmes de société, elle ne peut être seule à réagir, car ce sont toutes les institutions qui sont interpellées. Les causes de ces violences sont complexes et multiples et méritent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Une circulaire interministérielle, en cours de signature, en vue d'être diffusée à la rentrée, fixe les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Six objectifs sont fixés : le premier vise l'aide aux victimes, les autres portent sur la prévention et la formation. Soutenir et accompagner les personnels et les élèves victimes de violence, assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves), organiser les signalements et le suivi, associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves, améliorer l'efficacité des partenariats, mettre à disposition des outils, développer la formation. C'est par la cohérence et un travail en commun entre les adultes en charge des jeunes que des solutions doivent être trouvées au plus près des réalités du terrain.
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