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Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire

12 ème législature

Question écrite n° 18965 de M. Alain Journet (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2003

M. Alain Journet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le prochain réexamen par la Commission Européenne des critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride respectivement mises en oeuvre dans les spécialités phytosanitaires Regent-TS et Gaucho. L'autorité Européenne de Sécurité des Aliments y décidera de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 91/414/CEE.

D'après un nombre croissant d'experts, l'hyper toxicité de ces substances menace non seulement les abeilles, mais également l'environnement et la santé humaine. Leur extrême dangerosité a été démontrée dans des études scientifiques menées par des laboratoires français indépendants.

Le 6 février 2004, la Commission des Toxiques Française a transmis à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments la proposition de ne pas inclure le fipronil à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, "compte tenu des préoccupations majeures" que suscite cette substance "pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages)".

En conséquence, il lui demande que, quelles que soient les conclusions de la Commission Européenne, toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives: fipronil et imidaclopride, soient définitivement interdites sur le territoire français puisque chaque Etat membre décide individuellement sur son territoire du maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché et de l'usage des spécialités incluant ces matières actives présentées par les fabricants.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2969

La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.