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Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

12e législature

Question écrite n° 18983 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2063

Comme en 2003, l'activité des ateliers de pédagogie personnalisée se trouve mise en péril. Les causes sont les mêmes qu'il y a deux ans. Elles sont d'ordre financier ; comme à cette époque, les organismes qui ont en charge ces structures doivent faire face à un gel de report des crédits afférents à l'an passé et à la menace de voir ceux de la deuxième partie de l'année en cours ne pas être honorés. Il en résulte, bien évidemment, les mêmes effets : activités en réduction, contrats de travail des professionnels suspendus. Dans le département de la Seine-Maritime, ce sont des dizaines de milliers d'heures de formation qui sont ainsi menacées pour des centaines de personnes qui en sont bénéficiaires et qui se retrouveraient ainsi délaissées. Cette situation est pour le moins paradoxale, au moment où la volonté affichée par M. le Premier ministre est de permettre le retour à l'emploi pour les chômeurs et d'aboutir à plus de cohésion sociale dans notre pays. Voilà pourquoi M. Thierry Foucaud demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de lui faire savoir quelle mesure il compte prendre pour empêcher le désengagement de l'Etat sur ce type d'action en permettant le déblocage des crédits attendus, leur versement rapide et leur pérennisation dans le but de permettre le bon fonctionnement des ateliers de pédagogie personnalisée.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3290

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.