Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 04/08/2005
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les augmentations vertigineuses des prix de l'énergi, qu'ont eu à supporter, ces trois dernières années, les exploitants agricoles. Le prix élevé du fioul engendre, en effet, des situations financières dramatiques dans un secteur qui est un gros utilisateur d'énergie et, des mesures de compensation semblent pour le moins inévitables si on veut aider les producteurs les plus vulnérables. Elle lui rappelle le remboursement des quatre centimes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui s'est révélé nécessaire, mais largement insuffisant, pour combler les déficits liés à la hausse des charges et à l'effondrement du prix des produits. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures il compte prendre afin de freiner la hausse des prix du fioul et de soutenir la filière qui subi de plein fouet l'augmentation des prix due à une compétitivité acharnée et où, in fine ; les usagers en sont les principales victimes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/09/2005
Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et pénalisent l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole, utilisateur de fioul domestique et de gaz naturel n'a pas été épargné. Pour limiter l'impact de la hausse des charges en énergie sur le revenu des exploitants agricoles, deux dispositions ont été adoptées par le législateur sur proposition du Gouvernement fin 2004, permettant une défiscalisation partielle pour le fioul domestique (remboursement partiel de la TIPP pour les quantités achetées) et le gaz naturel (remboursement partiel de la TIGCN pour les quantités acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004). Cette dernière mesure a été ciblée sur les producteurs de fruits et légumes, filière très affaiblie par la mauvaise campagne 2004. Face à des cours toujours très hauts en 2005, ces deux mesures ont été prolongées, à l'identique, dans un premier temps pour les six premiers mois de 2005. Le Gouvernement a récemment décidé de les prolonger pour le second semestre 2005. Le Gouvernement suit donc avec attention l'évolution des marchés pétroliers et la situation des exploitations agricoles afin de mesurer l'impact des mesures prises, et, au besoin, les compléter.
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