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Réforme de l'enseignement de l'architecture

12e législature

Question écrite n° 19045 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - Soc.)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2064

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'enseignement de l'architecture et, plus particulièrement, sur la nécessité d'améliorer la qualification des professionnels se destinant à la maîtrise d'oeuvre. L'ensemble des organisations professionnelles de ce secteur souhaite proposer aux jeunes diplômés un parcours leur offrant toutes les chances de réussite dans l'exercice de leur métier. Afin de leur assurer un haut niveau de compétences et de leur permettre de s'insérer plus facilement dans la vie professionnelle, il est nécessaire de mettre en place des conditions de professionnalisation après leur formation initiale de cinq ans. Cela passerait, entre autres, par une formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, par l'attribution d'une rémunération satisfaisante des jeunes diplômés... Les propositions formulées par les organisations professionnelles de façon unanime visent à améliorer la qualité du service rendu pour une meilleure protection du consommateur ne rencontrent cependant pas l'aval de la direction de l'architecture. Cette dernière semble, en outre, refuser une réelle concertation. En conséquence, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes et aux inquiétudes légitimes des professionnels de l'architecture.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3097

La réforme des études d'architecture définie par le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 avait pour objectif, en faisant entrer ce cursus dans le cadre du LMD, de mieux préparer les architectes à la diversité de leurs métiers et notamment à ceux de la maîtrise d'oeuvre. C'est pourquoi au niveau bac + 5 ils peuvent désormais se voir délivrer le diplôme d'État d'architecte valant grade de master, comme c'est le cas pour les ingénieurs et les architectes dans les autres pays européens. En post-master, après ou non une période d'activités, ils vont pouvoir se former plus précisément ou à la maîtrise d'oeuvre telle que définie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture, ou à diverses autres activités dans le cadre de diplômes de spécialisation et d'approfondissement. La formation des titulaires de diplômes d'architecte à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre va faire des professionnels de l'architecture, accueillant les postulants à l'habilitation correspondante dans le cadre d'une « mise en situation professionnelle encadrée », des partenaires des écoles nationales supérieures d'architecture qui délivrent le diplôme. Ceux-ci seront également membres des jurys dans les écoles délivrant l'habilitation. Le statut des architectes dans le cadre de cette formation sera celui que les entreprises d'accueil décideront, avec les avantages éventuels qui en découleront. Les craintes des organisations professionnelles par rapport à cette formation, par ailleurs très attendue de leurs voeux, portaient essentiellement sur ses modalités d'organisation. Dans le cadre désormais fixé par l'arrêté du 20 juillet 2005, la mise au point du détail de son fonctionnement va se faire avec elles en vue du début de sa mise en oeuvre prévue à compter de la rentrée prochaine 2006-2007.