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Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

12 ème législature

Question écrite n° 19048 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/2005 - page 2066

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Après un premier gel de crédits en 2003 qui avait fortement menacé le dispositif, les APP vont de nouveau subir une nouvelle diminution de leur financement due à un gel du report des crédits 2004, et craignent que la seconde partie du montant des crédits 2005 ne soit pas versée. Un nouveau gel budgétaire ne peut qu'avoir des conséquences désastreuses, tant pour les APP, qui n'auront plus les moyens d'assurer leur fonctionnement, que pour les demandeurs d'emploi, qui risquent d'être privés d'une chance de réinsertion. Or, l'activité des APP s'inscrit dans le cadre des politiques de lutte contre la chômage de longue durée et de la lutte contre l'exclusion, et ceux-ci contribuent activement au plan de cohésion sociale. En conséquence, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour assurer la pérennité des ateliers de pédagogie personnalisée, afin que ceux-ci puissent continuer leur mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs démarches de formation ou de recherche d'emploi.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2544

En l'état des informations en la possession du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et sous réserve des choix de gestion et des priorités d'allocations de moyens qui relèvent de la compétence du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le financement des ateliers de pédagogie personnalisée n'apparaît pas compromis. Ces structures ont en effet bénéficié en loi de finances 2005 d'une importante mesure nouvelle de 4,16 millions d'euros (en augmentation de 19,5 % par rapport à 2004) qui doit pouvoir assurer leur pérennité et démontre tout l'intérêt que porte le Gouvernement à leur action.