Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - NI) publiée le 04/08/2005
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre. En effet, aucun site ne sera a priori installé sur le département de la Vendée, privant ainsi la très grande majorité des Vendéens de cette avancée technologique considérable. Cette situation est inacceptable à plusieurs titres. Tout d'abord, elle a pour conséquence d'exclure de la télévision numérique terrestre une large bande de territoire incluant Les Herbiers, La Roche-sur-Yon et les Sables-d'Olonne, soit près de 200 000 habitants. Ensuite, cette absence de site vendéen est d'autant plus difficile à comprendre que la Vendée deviendrait le seul département de la façade atlantique non desservi dans sa totalité par la télévision numérique terrestre alors même que la Vendée est le premier département touristique atlantique. Enfin, la télévision numérique terrestre présentant le caractère d'un service universel, la couverture de l'ensemble du territoire national doit représenter un impératif pour les pouvoirs publics. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en vue d'assurer la couverture de l'ensemble du département.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/10/2005
L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de la Vendée. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; il s'étendra à 50 % en septembre 2005, puis à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. Le sud du département de la Vendée est aujourd'hui couvert partiellement grâce à la mise en service, le 31 mars dernier, de l'émetteur de Niort. Le nord de la Vendée devrait quant à lui être desservi à partir de la fin de septembre 2005, grâce à l'émetteur de Nantes. Cependant, ainsi que vous le soulignez, ces deux sites ne permettront pas de couvrir l'intégralité du département. C'est pourquoi, afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005. Outre l'accélération du calendrier de déploiement pour les sites pour lesquels les modalités techniques de diffusion des services sont arrêtées, ce groupe, qui associe acteurs privés et administrations concernées, doit examiner l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès de tous aux programmes de télévision numérique : l'extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision.
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