Allez au contenu, Allez à la navigation

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

12e législature

Question écrite n° 19098 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2107

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les charges diverses qui pèsent sur les salaires sont un facteur très pénalisant pour la compétitivité de l'économie française. Au contraire, la TVA est un impôt qui pèse aussi bien sur le prix des biens produits en France que sur celui des biens importés. Son avantage est donc de ne pas créer de distorsion avantageant indirectement des importations. Il souhaiterait qu'il lui indique si, compte tenu du déficit important des finances publiques et compte tenu de la nécessité d'enrayer le phénomène des délocalisations, il ne serait pas judicieux de procéder à une augmentation générale de la TVA, le différentiel correspondant servant alors pour partie à réduire le déficit budgétaire de l'Etat et pour partie à financer une réduction des charges salariales pesant sur les entreprises.



La question est caduque