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Respect du protocole lors des cérémonies publiques dans le département de la Moselle

12e législature

Question écrite n° 19101 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2110

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que, par circulaire du 26 mai 2005, il a demandé aux préfets de respecter les dispositions du décret du 13 septembre 1989 fixant le protocole lors des cérémonies publiques. Or, postérieurement à cette date, une députée a attiré l'attention du préfet de la Moselle sur le fait qu'en dépit de cette circulaire et de diverses réclamations formulées par plusieurs autres députés depuis plus de dix ans, le protocole n'était toujours pas respecté lors des manifestations publiques à Metz. Dans sa réponse datée du 11 juillet 2005, le préfet indique qu'il attache « une grande importance à ce que les principes en la matière soient appliqués avec attention et discernement, et dans le respect des usages locaux ». En fait, sous couvert de discernement et d'usages locaux, le préfet refuse d'appliquer un décret dont le contenu a pourtant été rappelé quelques semaines auparavant par le ministre de l'intérieur. La Moselle étant un département français comme les autres, il souhaiterait qu'il lui indique si une telle façon d'agir lui semble acceptable et, si non, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard du préfet en cause.



La question est caduque