Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/08/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait qu'il est tout à fait anormal que, plus d'un an après leur dépôt, certaines questions écrites n'ont toujours pas de réponse. Or, certains problèmes sont parfois très importants que ce soit localement ou pour les administrés concernés. Il attire donc son attention sur le fait que des besoins très importants de places en CAT (centres d'aide par le travail) sont recensés en Moselle pour les enfants inadaptés et également dans le cadre de l'amendement Creton, qui permet leur maintien en centres d'accueil au-delà de leur majorité. L'association des parents d'enfants inadaptés de la vallée de l'Orne a notamment un projet de foyer occupationnel de trente places qui serait indispensable à terme compte tenu des besoins recensés. Dans l'immédiat, il y a cependant une urgence absolue et une extension de quinze places en CAT est le seuil minimal en deçà duquel des situations extrêmement graves ne pourraient pas être prises en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il envisage de prendre en la matière.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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