Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 25/08/2005
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les associations départementales des PEP (pupilles de l'enseignement public), et notamment par l'association du Doubs, concernant l'éventuelle diminution des financements alloués pour assurer leur mission de service public. Actuellement, les 98 associations départementales des PEP disposent de 146 postes de l'éducation nationale dont deux postes sont affectés aux PEP du Doubs. Ces moyens sont liés aux missions de service public, d'intérêt social et d'intérêt général qui leur sont confiées. Pour le Doubs, les PEP gèrent quatre établissements d'accueil d'enfants en classes de découverte ou en vacances et deux établissements pour enfants en grande difficulté, ou handicapés. Les PEP gèrent également le service d'aide pédagogique à domicile pour les enfants et jeunes déscolarisés pour raisons graves de santé. Impliqués également dans les dispositifs d'accompagnement scolaire, les PEP pilotent la formation des intervenants et le centre de ressources de l'accompagnement scolaire. Aujourd'hui, ces 146 postes sont directement menacés, une nouvelle baisse des crédits est annoncée, créant de vives inquiétudes pour les associations concernées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour permettre aux associations des pupilles de l'enseignement public d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/09/2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montant équivalent à leur rémunération.
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